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Carte G, loi Hoguet, mandats, conformité — tout ce que ta conciergerie doit savoir pour opérer en cadre légal.
Loi Le Meur pour les conciergeries (2025-2026) : les nouvelles obligations que tu ne peux pas ignorer
Le 19 novembre 2024, une loi a été promulguée dans une quasi-indifférence générale. Neuf mois plus tard, ses effets commencent à se faire sentir sur le terrain : des copropriétés qui votent l'int…
Lire l'article →Contrôle DGCCRF d'une conciergerie : ce que tu risques sans carte G (2026)
Le déclencheur peut être une plainte d'un propriétaire mécontent, un signalement d'un concurrent, une vérification de routine dans un secteur identifié comme à risque, ou simplement un signalemen…
10 min de lecture →Mandat de gestion locative et conciergerie : ce que ça change vraiment (2026)
Le droit français distingue très précisément deux types de relations contractuelles en matière de gestion locative : le contrat de prestation de services, et le mandat de gestion locative. Cette …
10 min de lecture →Délégation de carte G pour les conciergeries : comment ça fonctionne concrètement ? (2026)
Le problème juridique est clair : en France, toute activité de gestion locative pour compte de tiers est soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet. L'article 3 de cette loi impo…
10 min de lecture →Carte G : est-elle obligatoire pour votre conciergerie ? (2026)
Le problème est réel et sous-estimé. La loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite "loi Hoguet", réglemente strictement les activités portant sur les immeubles, et notamment la gestion locative. Exercer…
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