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Carte G, loi Hoguet, mandats, conformité — tout ce que ta conciergerie doit savoir pour opérer en cadre légal.
Les 3 contrats de conciergerie : mandat, prestation, partenariat (2026)
Mandat, prestation, partenariat : sans ces 3 contrats, ta conciergerie est juridiquement exposée en 2026. Voici pourquoi.
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Nullité contrat conciergerie : quand un tribunal annule tout (2026)
Nullité de plein droit : un tribunal peut annuler 3 ans de contrats de conciergerie et imposer le remboursement total. Voici ce que tu risques vraiment.
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Encaisser en nom propre sans carte G : 6 mois de prison
Clause encaissement en nom propre dans ton contrat de conciergerie : pourquoi elle peut te valoir 6 mois de prison et 7 500 € d'amende.
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Encaisser revenus Airbnb sans mandat : risques 2026 pour ta conciergerie
Encaisser des revenus Airbnb sans mandat de gestion expose ta conciergerie à des sanctions pénales lourdes en 2026. Ce que dit vraiment la loi Hoguet.
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Mandat de gestion vs contrat de prestation : la différence légale (2026)
Mandat de gestion ou contrat de prestation : comprends la différence légale qui détermine si ta conciergerie risque une condamnation en 2026.
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Contrat de conciergerie requalifié en mandat : les 7 clauses clés (2026)
Requalification en mandat de gestion : les 7 clauses que les juges analysent dans ton contrat de conciergerie pour trancher.
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Mandataire en conciergerie : le mandat de gestion locative expliqué (2026)
Le droit français distingue très précisément deux types de relations contractuelles en matière de gestion locative : le contrat de prestation de services, et le mandat de gestion locative. Cette …
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