Politique de confidentialité

MASTERY LEARN, société par actions simplifiée, dont le nom commercial est HostLegal.

Siège social : 6 Place du Président Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse, France.

SIREN : 978 917 797.

Contact protection des données : contact@hostlegal.fr — 06 27 11 04 43.

HostLegal collecte et traite les catégories de données suivantes, pour les finalités et sur les bases légales indiquées :

Données d'identification et de compte (nom, prénom, e-mail, téléphone, dénomination sociale, SIREN) — Finalité : création et gestion du compte conciergerie. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

Données des mandats de gestion et conventions de sous-traitance (coordonnées des propriétaires, description des biens, conditions contractuelles) — Finalité : établissement et archivage des actes juridiques requis par la loi Hoguet. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c) — décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Données de facturation (montants, TVA, historique des paiements) — Finalité : facturation et obligations comptables. Base légale : obligation légale (art. 6.1.c) — art. L.123-22 Code de commerce.

Données de signature électronique (identité du signataire, horodatage, certificat) traitées par Yousign — Finalité : valeur probatoire des actes. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c) — règlement eIDAS.

Données de paiement traitées par Stripe (tokenisation PAN, historique de transaction) — Finalité : encaissement de l'abonnement. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b). Les numéros de carte complets ne sont jamais stockés par HostLegal.

Données de navigation et logs techniques (adresse IP, navigateur, pages visitées) — Finalité : sécurité, débogage, statistiques anonymisées. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f).

Communications commerciales (e-mails d'information sur les services HostLegal) — Finalité : relation commerciale B2B. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f et art. L.34-5 CPCE — exception B2B produits analogues). Vous pouvez vous opposer à tout moment.

Les données sont conservées le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais légaux suivants :

Données de compte actif : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans en archivage intermédiaire (art. 2224 Code civil).

Mandats de gestion et conventions de sous-traitance : 5 ans minimum à compter de la fin du mandat, 10 ans recommandés (loi Hoguet + art. 2224 Code civil).

Données de facturation et pièces comptables : 10 ans (art. L.123-22 Code de commerce).

Preuves de signature électronique (Yousign) : conservées selon la valeur probatoire des actes signés, jusqu'à 30 ans pour les actes sous seing privé (art. 2227 Code civil + règlement eIDAS).

Données de paiement Stripe : 13 mois en base active (délai de contestation CB/DSP2) puis 5 ans en archivage intermédiaire.

Logs techniques : 6 à 12 mois (recommandation CNIL + art. 6 LCEN).

Candidatures non retenues : 24 mois.

Les données traitées par HostLegal sont accessibles aux seuls membres habilités de notre équipe dans la stricte limite de leurs attributions.

Nous faisons appel aux sous-traitants techniques suivants, liés par des contrats garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD :

OVHcloud (hébergement web) — SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Données hébergées dans l'Union Européenne.

Vercel Inc. (déploiement front-end / CDN) — San Francisco, USA. Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne.

Supabase Inc. (base de données) — San Francisco, USA. Données hébergées dans la région UE (eu-west-1). Transfert encadré par les CCT.

Stripe Inc. (paiement en ligne) — San Francisco, USA. Certifié Data Privacy Framework (DPF) depuis juillet 2023. Stripe agit en co-responsable de traitement pour ses propres finalités de lutte contre la fraude et le blanchiment (LCB-FT).

Yousign SAS (signature électronique) — Paris, France. Données hébergées exclusivement dans l'Union Européenne.

Resend Inc. (e-mails transactionnels) — USA. Transfert encadré par les CCT.

Certains de nos prestataires sont établis hors de l'Union Européenne (Vercel, Supabase, Stripe, Resend). Ces transferts sont encadrés par des mécanismes de protection appropriés au sens de l'art. 46 RGPD : Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission Européenne, et/ou certification au Data Privacy Framework UE-États-Unis (DPF) pour les prestataires concernés.

La liste à jour de ces prestataires et les garanties associées est disponible sur simple demande à contact@hostlegal.fr.

Dans le cadre de son activité, HostLegal traite des données relatives à des tiers (propriétaires et, le cas échéant, occupants des biens) transmises par les conciergeries utilisatrices.

Pour ces traitements, la conciergerie cliente agit en tant que responsable de traitement vis-à-vis de ses propres clients et mandants ; HostLegal agit en qualité de sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD.

Conformément à l'art. 14 RGPD, les personnes dont les données sont collectées indirectement (propriétaires, occupants) doivent être informées par la conciergerie au moment de la conclusion du mandat ou de la convention de sous-traitance. HostLegal met à disposition des modèles d'information conformes à cette obligation.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (art. 17) : obtenir la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation (mandats, comptabilité).

Droit à la limitation du traitement (art. 18) : obtenir la suspension temporaire d'un traitement.

Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, pour les traitements fondés sur le contrat ou le consentement.

Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à tout moment aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale.

Droit de retrait du consentement : lorsqu'un traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.

Directives post-mortem (art. 85 loi 78-17) : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation et à la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@hostlegal.fr. Nous répondrons dans un délai d'un mois (extensible à trois mois pour les demandes complexes, avec information dans le premier mois). En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr ou 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

HostLegal met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction : chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos, contrôle d'accès par rôles, journalisation des accès, authentification forte.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, HostLegal notifiera la CNIL dans les 72 heures conformément à l'art. 33 RGPD, et vous informera directement si le risque est élevé (art. 34 RGPD).

Le site hostlegal.fr utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification, sécurité CSRF). Ces cookies sont exemptés de consentement au sens de la délibération CNIL n° 2020-092.

Aucun cookie de mesure d'audience ou de ciblage publicitaire n'est déposé sans votre consentement préalable. Si de tels cookies sont activés, un bandeau de consentement vous est présenté avec une option de refus aussi accessible que l'option d'acceptation, conformément à la délibération CNIL n° 2020-092.

Durée de vie des cookies déposés : 13 mois maximum. La preuve de votre consentement est conservée 25 mois.

HostLegal ne procède à aucune prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques significatifs sur les personnes concernées au sens de l'art. 22 RGPD.

La présente politique peut être mise à jour afin de refléter les évolutions de nos traitements ou de la réglementation applicable. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification dans votre espace conciergerie. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête de ce document.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

E-mail : contact@hostlegal.fr

Téléphone : 06 27 11 04 43

Courrier : MASTERY LEARN / HostLegal — 6 Place du Président Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse, France.