Comprendre le cadre légal de la location courte durée, simplement.
Pas de jargon inutile : voici comment HostLegal te permet d'opérer en toute légalité sur Airbnb, Booking et Abritel — étape par étape.
Carte G et loi Hoguet en clair
La loi Hoguet encadre les activités de gestion locative en France. Pour signer un mandat de gestion avec un propriétaire, il faut détenir une carte professionnelle G ainsi qu'une garantie financière (garant). HostLegal détient la carte G et son garant est Galian Assurances.
Mandataire juridique, jamais gestionnaire de fonds
HostLegal signe le mandat de gestion avec le propriétaire et porte la responsabilité juridique de cette relation. En revanche, HostLegal ne détient jamais les fonds des propriétaires (article 3 de la loi Hoguet) et ne perçoit aucune rémunération directe du propriétaire (article 1986 du Code civil) — sa rémunération provient de la conciergerie, via l'abonnement.
Sous-traitant opérationnel : ce que tu peux faire
En tant que conciergerie partenaire, tu interviens comme sous-traitant opérationnel (article 1994 du Code civil) sous la supervision de HostLegal : gestion des réservations, accueil, ménage, communication avec les voyageurs. Tu ne signes jamais de mandat directement avec le propriétaire et tu ne détiens jamais de fonds — ces deux éléments restent encadrés par HostLegal.
L'architecture contractuelle
- Mandat de gestion locative saisonnière — entre le propriétaire et HostLegal.
- Convention-cadre de sous-traitance — entre HostLegal et ta conciergerie.
- Avenant tripartite de désignation — signé par bien, entre le propriétaire, HostLegal et ta conciergerie.
La vie d'un appartement chez HostLegal
1. Ajout de l'appartement
Tu ajoutes le bien dans ton espace conciergerie avec les informations du propriétaire et les documents nécessaires.
2. Génération et signature
Le pack contractuel (mandat, convention-cadre déjà signée, avenant tripartite) est généré et envoyé en signature électronique via Yousign à toutes les parties.
3. Activation
Une fois toutes les signatures recueillies, le bien est activé : HostLegal devient officiellement le mandataire juridique du propriétaire pour ce bien.
4. Opérations
Tu continues à gérer le bien au quotidien (réservations, ménage, communication) en tant que sous-traitant opérationnel de HostLegal.
5. Reporting
Le suivi des contrats, des statuts de signature et des documents reste centralisé et accessible dans ton dashboard à tout moment.
HostLegal se concentre aujourd'hui sur la conformité et la délégation de carte G. Dans un second temps : reversements propriétaires automatiques, conformément à ce qu'impose la loi Hoguet.