Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Host Legal et les conciergeries souscrivant à l'offre « Host Legal Essentiel » de délégation simplifiée de cartes professionnelles G & T.

Host Legal agit en qualité de mandataire juridique des propriétaires (carte G et, le cas échéant, carte T, garant Galian Assurances). La conciergerie intervient en qualité de sous-traitant opérationnel dans le cadre d'une convention-cadre de sous-traitance et d'avenants tripartites signés bien par bien.

[Détailler ici le périmètre exact des prestations incluses — voir page Tarifs.]

L'abonnement « Host Legal Essentiel » est facturé 49,90 € HT/mois (59,90 € TTC) pour un forfait de 5 appartements, majoré de 10,00 € HT/mois (12,00 € TTC) par appartement supplémentaire. TVA applicable au taux en vigueur (20%).

Facturation mensuelle ou annuelle, au choix du client. Un premier mois offert peut être accordé sous conditions d'éligibilité.

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, résiliable à tout moment avec un préavis de 30 jours, sans pénalité, via l'espace conciergerie ou par écrit.

[Préciser le sort des avenants tripartites en cours en cas de résiliation.]

[À détailler : obligations de Host Legal (mandataire), obligations de la conciergerie (sous-traitant opérationnel), limites de responsabilité, non-détention de fonds.]

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Host Legal et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Toulouse, sous réserve des règles impératives applicables.