Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre HostLegal et les conciergeries souscrivant à l'offre « HostLegal Essentiel » de délégation simplifiée de carte professionnelle G.

HostLegal agit en qualité de mandataire juridique des propriétaires (carte G, garant Galian Assurances). La conciergerie intervient en qualité de partenaire opérationnel dans le cadre d'un Contrat de Partenariat et d'un Pack Contractuel (mandat de gestion + avenant tripartite) signés bien par bien.

Les prestations incluses dans l'abonnement HostLegal Essentiel comprennent : la mise à disposition de la carte professionnelle G de HostLegal SAS pour le compte de la conciergerie partenaire, conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet » ; la signature par HostLegal, en qualité de mandataire, du mandat de gestion pour chaque bien confié ; la couverture par la garantie financière Galian Assurances dans les limites prévues par la réglementation en vigueur ; la fourniture du Pack Contractuel (contrat de partenariat + avenant tripartite propriétaire / conciergerie / HostLegal) pour chaque logement intégré ; l'accès à la plateforme HostLegal pour la gestion des mandats, le suivi des logements et la documentation contractuelle associée ; la compatibilité avec les principales plateformes de réservation (Airbnb, Booking.com, Abritel/Vrbo) et les channel managers référencés (Guesty, Beds24, Superhôte, Smoobu et autres — voir liste complète sur hostlegal.fr).

L'abonnement « HostLegal Essentiel » est facturé 49,90 € HT/mois (59,90 € TTC) pour un forfait de 3 logements inclus, majoré de 10,00 € HT/mois (12,00 € TTC) par logement supplémentaire au-delà de 3. À titre d'exemple, une conciergerie gérant 10 logements sera facturée 119,90 € HT/mois (143,88 € TTC/mois). TVA applicable au taux en vigueur (20%).

Facturation mensuelle ou annuelle au choix du client. L'abonnement annuel ouvre droit à 2 mois offerts. Un premier mois offert peut être accordé sous conditions d'éligibilité, validées lors de l'appel stratégique.

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, résiliable à tout moment en un clic depuis l'espace conciergerie, sans pénalité et sans préavis.

La résiliation prend effet immédiatement pour les nouvelles missions. Les mandats tripartites en cours sont clôturés proprement dans les délais administratifs légaux (notification aux propriétaires, archivage des avenants signés), sans que cela constitue un engagement supplémentaire pour la conciergerie.

[À détailler : obligations de HostLegal (mandataire), obligations de la conciergerie (sous-traitant opérationnel), limites de responsabilité, non-détention de fonds.]

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de HostLegal et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Toulouse, sous réserve des règles impératives applicables.